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Modèle de bail pour un logement meublé (applicable depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)

Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l’exception :

  • des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,

  • des locations de logements HLM conventionnés

Direction de l’information légale et administrative

16/06/2020