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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Notification d’un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d’une mobilité en France

Notification d’un détachement de courte durée (inférieur ou égal à 90 jours) dans le cadre d’une mobilité en France (Formulaire 15618*01)

Permet de déclarer le détachement d’un salarié étranger dans le cadre d’une mobilité en France de courte durée.

Direction de l’information légale et administrative

30/11/2018

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