Logo Saint Romain

GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS

Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur

Demande de délivrance par équivalence d’un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14683*04)

Permet de faire une demande pour conduire un bateau de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle ou avec un titre de conduite étranger.

Si vous habitez un département côtier, vous devez transmettre ce formulaire à la délégation à la mer et au littoral de la direction départementale des territoires et de la mer de votre département.

Si vous habitez un département non côtier, vous devez transmettre ce formulaire au service instructeur de la direction départementale des territoires dont dépend votre département.

À noter

vous obtiendrez l’ensemble de ces coordonnées en bas de la page de votre formulaire en cliquant sur «Coordonnées des services plaisance pour les permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur (maritime ou fluvial )» .

Direction de l’information légale et administrative

05/05/2021