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Demande d’inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur (Formulaire 14681*02)

Permet de s’inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur

À savoir

les droits d’inscription à l’examen et les droits de délivrance du titre sont à acquitter avec un timbre fiscal électronique.

Direction de l’information légale et administrative

05/08/2021

Où s’adresser