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Accueil particuliers / Services en ligne et formulaires / Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP)

Demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) (Formulaire 14433*02)

Permet de demander une autorisation spéciale d’une durée de 2 ans (prorogeable 1 an) pour effectuer des travaux compris dans le périmètre d’une AVAP et non soumis au code de l’urbanisme

Direction de l’information légale et administrative

06/03/2017

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