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Déclaration de conduite accompagnée d’un bateau de plaisance à moteur (Formulaire 14675*01)

Permet de déclarer la conduite accompagnée d’une personne âgée d’au minimum 16 ans n’ayant pas le permis de plaisance pour conduire un bateau de plaisance à moteur

Direction de l’information légale et administrative

14/01/2020

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