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Travail et Covid-19 : quelles sont les règles ?

Des dispositions spécifiques ont été mises en place en raison de la crise sanitaire liée à la pandémie de la Covid-19. Ces dispositions varient selon que vous êtes salarié de droit privé ou agent public.

Salarié

Télétravail ou présentiel

Selon l’organisation mise en place au sein de votre entreprise et selon vos fonctions, vous télétravaillez et/ou vous vous rendez sur votre lieu de travail.

Ce protocole n’exige plus que l’employeur fixe un nombre minimal de jours télétravail par semaine. C’est à l’employeur de fixe désormais les modalités de recours au télétravail.

Les mesures de protection sont diffusées par votre employeur par note de service. Elles peuvent être intégrées dans le règlement intérieur de votre entreprise.

Un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, le référent peut être le dirigeant. Le référent Covid-19 s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Son identité et sa mission sont communiquées à l’ensemble du personnel.

Passe sanitaire obligatoire

**Depuis le 30 août 2021** , selon votre activité, vous devez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Résultat négatif d’un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest)

  • Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 28 jours ou une 2 e  dose d’un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e dose d’un autre vaccin sans condition de délai)

  • Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l’application “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique de votre choix.

Les activités concernées sont les suivantes :

  • Transport de personnes

  • Activités culturelles, sportives, ludiques ou festives

  • Restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés et restauration professionnelle routière et ferroviaire)

  • Foires, séminaires et salons professionnels

  • Grands magasins et centres commerciaux (sur décision du préfet)

Si, à partir du 30 août 2021, votre poste est concerné par le passe sanitaire obligatoire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre employeur, de vous mettre en congé, votre contrat de travail est suspendu. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si la suspension de votre contrat de travail se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre employeur vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.

Ces mesures sont prévues jusqu’au 15 novembre 2021 .

Vaccination obligatoire

Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.

Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :

  • Établissement de santé privé

  • Centre de santé

  • Maison de santé

  • Centre et équipe mobile de soins

  • Dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé

  • Centre de lutte contre la tuberculose

  • Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible

  • Service de médecine du travail

  • Établissement et service social et médico-social ( Ehpad , foyer de l' Ase , etc.)

  • Foyer logement

  • Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées

  • Habitat inclusif

Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :

  • Salarié d’un service d’aide à domicile

  • Membre d’une association agréée de sécurité civile

  • Ambulancier

  • Prestataire de services et distributeur de matériels médicaux

  • Professionnel de santé qui exerce en libéral (y compris si vous êtes psychologue, ostéopathe, chiropracteur ou psychothérapeute)

  • Étudiant en médecine

Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :

  • Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du du vaccin “Janssen” depuis au moins 28 jours ou une 2 e  dose d’un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e dose d’un autre vaccin sans condition de délai)

  • Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

  • Certificat médical de contre-indication au vaccin

    **Du 7 août au 14 septembre 2021** , si vous ne disposez pas de l'un de ces 3 documents, vous pouvez continuer à travailler si vous disposez d'un résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest).

    **Du 15 septembre au 15 octobre 2021** , si vous ne disposez pas encore de l'un de ces 3 documents, vous pouvez continuer à travailler si vous disposez d'un résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest) **et** d'un certificat attestant que vous avez reçu au moins 1 dose de vaccin.

Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.

Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l’obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.

Si vous ne disposez pas de l’un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d’exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, votre contrat de travail est suspendu et vous n’êtes plus rémunéré.

La suspension de contrat prend fin dès que vous fournissez l’un des documents requis.

La période de suspension de votre contrat de travail n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté et des droits qui en découlent.

Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.

Si vous êtes en CDD , votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension.

Vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n’est pas possible, votre employeur doit mettre en place des mesures de protection renforcées :

  • Bureau individuel ou limitation du risque (par exemple, écran de protection, aménagement des horaires)

  • Vigilance particulière sur le respect des gestes barrière et le port d’un masque chirurgical

  • Absence (ou limitation) du partage du poste de travail et nettoyage et désinfection de celui-ci au moins en début et en fin de journée de travail

  • Déplacement domicile - travail favorisant le respect des gestes barrières (notamment par une adaptation des horaires d’arrivée et de départ)

  • Mise à disposition de masques chirurgicaux, y compris pour les transports.

Si vous êtes en désaccord avec votre employeur sur la mise en œuvre des mesures de protection renforcées, vous pouvez demander l’avis du médecin du travail.

Dans l’attente de cet avis, vous êtes placé en chômage partiel.

Si votre employeur ne peut pas remplir les conditions de protection renforcées, vous êtes placé en chômage partiel sur présentation d’un certificat médical.

Si vous avez déjà fait l’objet d’un certificat d’isolement entre mai et août 2020, un nouveau certificat médical n’est pas nécessaire, si les possibilités de travail en télétravail ou en présentiel n’ont pas changé.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3 e  trimestre de la grossesse

  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

Vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé par l’Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l’application «TousAntiCovid» que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c’est-à-dire si vous êtes «cas-contact» ), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Vous devez vous engager à réaliser un test RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous pouvez bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle vous avez été informé que vous étiez cas contact.

Si vous vous êtes isolé avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours. Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, vous pouvez demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.

Pendant cet arrêt, vous bénéficiez du remplacement quasi-intégral de votre salaire. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.

Vous relevez de la MSA

Suite à votre déclaration en ligne, vous recevez un courrier justifiant de votre période d’isolement auprès de votre employeur.

Si vous êtes adhérent du compte Ameli, ce courrier est déposé dans votre compte sous un délai d’environ 7 jours.

Si vous n’êtes pas adhérent au compte Ameli, vous recevez ce document sous 12 jours par courrier. Dans l’attente de ce courrier, vous pouvez présenter à votre employeur le mail ou le SMS de confirmation de votre statut de cas contact.

À noter

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous vivez avec la personne testée positive à la Covid-19

Vous devez réaliser immédiatement un 1 er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.

Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Vous êtes cas contact avec une autre personne

Vous devez réaliser immédiatement un 1 er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

À noter

si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail auparavant, la plateforme de «contact tracing» vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Vous revenez d’un déplacement à l’étranger

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l’étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et de votre situation vaccinale.

Les pays sont classés en 3 zones  :

  • Zone verte : aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé

  • Zone orange : on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants

  • Zone rouge : une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants.

Vous revenez d’un pays classé en zone verte

Vous pouvez revenir en France sans justifier d’un motif impérieux.

Vous devez être en possession de l’un des documents suivants :

  • Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 4 semaines ou une 2 e  dose d’un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e dose d’un autre vaccin depuis au moins 2 semaines)

  • Résultat négatif d’un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest)

  • Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place le télétravail s’il est possible.

Vous revenez d’un pays classé en zone orange

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone orange, vous devez justifier d’un motif impérieux si vous n’êtes pas vacciné.

Si vous êtes vacciné, vous devez être en possession d’un justificatif de statut vaccinal : justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 4 semaines ou une 2 e  dose d’un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e dose d’un autre vaccin depuis au moins 2 semaines).

Que vous soyez vacciné ou non, vous devez présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ. Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez vous isoler à votre arrivée en France pendant 7 jours.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Vous revenez d’un pays classé en zone rouge

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone rouge, vous devez justifier d’un motif impérieux, que vous soyez vacciné ou non.

Vous devez aussi présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures et un test antigénique négatif de moins de 45 heures ou un test RT-PCR négatif de moins de 36 heures et vous engager à vous soumettre à un test antigénique à votre arrivée en France.

Vous devez vous isoler pendant 10 jours à partir de votre arrivée en France et réaliser un test RT-PCR 9 jours après votre retour.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

À savoir

des dispositions particulières sont prévues si vous revenez en métropole depuis un département d’outre-mer ou si vous revenez du Royaume-Uni .

Vous devez garder votre enfant

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en chômage partiel dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège

  • Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme «cas-contact» d’une personne infectée par le virus

  • Vous êtes parent d’un enfant handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Seul 1 parent peut bénéficier du chômage partiel.

Cette indemnisation est accordée à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.

Si aucun des 2 parents peut être placé en chômage partiel, l’un des parents est placé en arrêt de travail. Vous devez pour cela vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont alors versés, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.

Vous présentez des symptômes de Covid-19

Si vous présentez les symptômes de l’infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA . Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.

Vous relevez de la MSA

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

À noter

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Test négatif

Vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Test positif

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

À noter

si vous êtes testé positif sans avoir été en arrêt de travail pendant 4 jours, la plateforme de «contact tracing» vous délivrera un arrêt initial de 10 jours.

Vous avez effectué un test concluant à une contamination par la Covid-19

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par la Covid-19 ou un autotest qui s’est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Cette démarche vous permet de bénéficier d’un arrêt de travail et d’un remplacement quasi-intégral de votre salaire pendant cet arrêt. Les indemnités journalières et le complément employeur vous sont versés sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit.

Vous relevez de la MSA

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre employeur.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre employeur.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Agent public

Télétravail ou présentiel

Si vos fonctions le permettent, vous télétravaillez au moins 2 jours par semaine.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez vous rendre sur votre lieu de travail.

Votre administration doit appliquer les mesures prévues par le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise .

Les mesures de protection sont diffusées par votre administration par note de service.

Un référent Covid-19 est désigné. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des agents.

Passe sanitaire obligatoire

**Depuis le 30 août 2021** , selon votre activité, vous devrez être en possession de l'un des documents suivants :

  • Résultat négatif d’un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test PCR ou test antigénique ou autotest)

  • Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 28 jours ou une 2 e  dose d’un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e  dose d’un autre vaccin sans condition de délai)

  • Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

Ces justificatifs peuvent être présentés sous format papier ou numérique, sur l’application “TousAntiCovid” ou tout autre support numérique de votre choix.

Les activités concernées sont les suivantes :

  • Transport de personnes

  • Activités culturelles, sportives, ludiques ou festives

  • Restauration commerciale ou débit de boissons (sauf restauration collective, vente à emporter de plats préparés)

  • Services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux

Si votre poste est concerné par l’obligation du passe sanitaire, que vous n’êtes pas en possession de l’un de ces documents et que vous ne choisissez pas, en accord avec votre administration, de vous mettre en congé, vous êtes suspendu de fonctions. Vous n’êtes plus rémunéré. Cette suspension prend fin dès que vous présentez l’un de ces 3 justificatifs.

Si votre suspension de fonctions se prolonge au-delà de 3 jours travaillés, votre administration vous convoque à un entretien pour examiner avec vous les moyens de régulariser votre situation. La possibilité de vous affecter temporairement sur un poste non soumis à l’obligation de détenir un passe sanitaire est notamment examinée.

Ces mesures sont prévues jusqu’au 15 novembre 2021 .

Vaccination obligatoire

Les professionnels de santé doivent être vaccinés contre la Covid-19, sauf certificat médical de contre-indication.

Vous êtes concerné si vous exercez dans l’un des établissements suivants :

  • Établissement de santé publics (et hôpital des armées)

  • Centre de santé

  • Maison de santé

  • Centre et équipe mobile de soins

  • Centre médical et équipe de soins mobiles du service de santé des armées

  • Dispositif d’appui à la coordination des parcours de santé

  • Centre de lutte contre la tuberculose

  • Centre gratuit d’information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l’immunodéficience humaine, des hépatites virales et des infections sexuellement transmissible

  • Service de la santé universitaire

  • Service de médecine du travail

  • Établissement et service social et médico-social ( Ehpad , foyers de l' Ase , etc.)

  • Foyer logement

  • Résidence-services pour personnes âgées ou handicapées

  • Habitat inclusif

Vous êtes aussi concerné si vous exercez l’une des activités suivantes :

  • Salarié d’un service d’aide à domicile

  • Sapeur-pompier et marin-pompier, pilote et personnel navigant de la sécurité civile, militaire des unités de sécurité civile.

Vous devez disposer de l’un des 3 documents suivants pour pouvoir continuer à travailler :

  • Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu une dose du du vaccin “Janssen” depuis au moins 28 jours ou une 2 e  dose d’un autre vaccin depuis au moins 7 jours ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e dose d’un autre vaccin sans condition de délai)

  • Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

  • Certificat médical de contre-indication au vaccin

    **Du 7 août au 14 septembre 2021** , si vous ne disposez pas de l'un de ces 3 documents, vous pouvez continuer à travailler si vous disposez d'un résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest).

    **Du 15 septembre au 15 octobre 2021** , si vous ne disposez pas encore de l'un de ces 3 documents, vous pouvez continuer à travailler si vous disposez d'un résultat négatif d'un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest) **et** d'un certificat attestant que vous avez reçu au moins 1 dose de vaccin.

Si vous travaillez dans un établissement de santé, social ou médico-social, vous devez remettre le justificatif de votre situation à votre employeur ou à votre médecin du travail.

Si vous faites partie des autres professionnels concernés par l’obligation vaccinale, ce sont les CPAM qui informent les ARS de votre statut vaccinal.

Si vous ne disposez pas de l’un des documents requis, votre employeur vous informe sans délai de votre interdiction d’exercer et des moyens de régulariser votre situation. Avec l’accord de votre employeur, vous pouvez vous mettre en congé. Sinon, vous êtes suspendu de fonctions et vous n’êtes plus rémunéré.

La suspension de fonctions prend fin dès que vous fournissez l’un des documents requis.

La suspension de fonctions n’est pas considérée comme une période de travail effectif pour le calcul de vos droits à congés payés. Elle n’est pas prise en compte dans le calcul de votre ancienneté.

Pendant cette suspension, vous conservez le bénéfice des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles vous avez souscrit.

Si vous êtes contractuel en CDD , votre contrat prend fin à la date prévue si celle-ci survient pendant la période de suspension de fonctions.

Vous êtes une personne considérée comme vulnérable

Si vous êtes une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail n’est pas possible, votre administration met en place, à votre demande, et sur présentation d’un certificat médical, les aménagements de poste nécessaires à votre travail en présentiel :

  • Isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, si cela n’est pas possible, aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections)

  • Respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières (hygiène des mains renforcée, respect de la distanciation physique et port systématique d’un masque chirurgical si la distanciation physique ne peut pas être respectée ou en milieu clos, changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide)

  • Application des mesures de protection (gestes barrières, distanciation physique et port systématique d’un masque chirurgical) à tout lieu fréquenté par l’agent à l’occasion de son activité professionnelle (restaurant administratif notamment)

  • Absence, ou si cela n’est pas possible, réduction au maximum du partage du poste de travail

  • Nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par l’agent au moins en début et en fin de poste, en particulier si ce poste est partagé

  • Adaptation des horaires d’arrivée et de départ afin de garantir le respect de la distanciation physique, si les horaires de travail habituels de l’agent ne permettent pas, compte tenu des moyens de transport qu’il utilise, le respect de cette distanciation au cours du trajet entre le domicile et le lieu de travail

  • Mise à disposition, si les moyens de transport habituellement utilisés par l’agent pour se rendre sur son lieu de travail l’exposent à des risques d’infection par la Covid-19, de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.

Si vous êtes en désaccord avec votre administration sur la mise en œuvre de ces mesures de protection, vous pouvez demander l’avis du médecin du travail.

Dans l’attente de cet avis, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa).

Si votre administration est dans l’impossibilité d’aménager votre poste de travail de façon à vous protéger suffisamment, vous êtes placé en Asa.

Vous êtes considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus

  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires  : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV

  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications

  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale  : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment

  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée

  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)

  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle > 30 kgm2)

  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins

  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie

  • Être au 3 e  trimestre de la grossesse

  • Être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare.

C’est également le cas si vous êtes atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :

  • Médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive)

  • Infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3

  • Consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques

  • Liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

À noter

la production d’un certificat médical pour bénéficier des mesures de protection renforcée n’est pas exigée si vous êtes âgé d’au moins 65 ans.

Vous avez été en contact avec une personne malade

Si vous êtes informé par l’Assurance Maladie ou si vous avez reçu une notification de l’application «TousAntiCovid» que vous avez été en contact avec une personne testée positive à la Covid-19 (c’est-à-dire si vous êtes «cas-contact» ), vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie. Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu’à l‘obtention du résultat de votre test.

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

À noter

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche. Vous devez le noter et le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Vous vivez avec la personne testée positive à la Covid-19

Vous devez réaliser immédiatement un 1 er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez rester en isolement 7 jours après la guérison de la personne positive à la Covid-19.

Après ces 7 jours et si vous ne présentez aucun symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Vous êtes cas contact avec une autre personne

Vous devez réaliser immédiatement un 1 er  test antigénique.

En cas de test négatif , vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Après ces 7 jours et sans symptôme, vous réalisez un nouveau test (antigénique ou RT-PCR) : si ce test est négatif, l’isolement peut prendre fin.

En cas de test positif , vous devez alors rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Rappel

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.

Vérifiez les consignes à suivre selon que vous vivez ou non avec la personne infectée par le virus.

Vous revenez d’un déplacement à l’étranger

Si vous avez effectué un déplacement (professionnel ou personnel) à l’étranger, les conditions de votre retour en France varient selon la situation sanitaire du pays dans lequel vous avez séjourné et de votre situation vaccinale.

Les pays sont classés en 3 zones  :

  • Zone verte : aucune circulation active du virus n’est observée et aucun variant préoccupant n’est recensé

  • Zone orange : on observe une circulation active du virus dans des proportions maîtrisées, sans diffusion de variants préoccupants

  • Zone rouge : une circulation active du virus est observée avec une présence de variants préoccupants.

Vous revenez d’un pays classé en zone verte

Vous pouvez revenir en France sans justifier d’un motif impérieux.

Vous devez être en possession de l’un des documents suivants :

  • Justificatif de statut vaccinal contre la Covid-19 (justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 4 semaines ou une 2 e  dose d’un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e dose d’un autre vaccin depuis au moins 2 semaines)

  • Résultat négatif d’un test de dépistage de la Covid-19 de 72 heures maximum (test RT-PCR ou test antigénique ou autotest)

  • Certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la Covid-19 délivré sur présentation d’un résultat positif à un test de dépistage RT-PCR ou à un test antigénique réalisé plus de 11 jours et moins de 6 mois auparavant. Ce certificat n’est valable que pour une durée de 6 mois à partir de la date de réalisation du test.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place le télétravail s’il est possible.

Vous revenez d’un pays classé en zone orange

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone orange, vous devez justifier d’un motif impérieux si vous n’êtes pas vacciné.

Si vous êtes vacciné, vous devez être en possession d’un justificatif de statut vaccinal : justificatif attestant que vous avez reçu 1 dose du vaccin “Janssen” depuis au moins 4 semaines ou une 2 e  dose d’un autre vaccin (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) depuis au moins 2 semaines ou, si vous avez été infecté par la Covid-19, une 2 e dose d’un autre vaccin depuis au moins 2 semaines).

Que vous soyez vacciné ou non, vous devez présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures ou un test antigénique de moins de 48 heures avant le départ. Si vous n’êtes pas vacciné, vous devez vous isoler à votre arrivée en France pendant 7 jours.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

Vous revenez d’un pays classé en zone rouge

Pour revenir en France depuis un pays classé en zone rouge, vous devez justifier d’un motif impérieux, que vous soyez vacciné ou non.

Vous devez aussi présenter un test RT-PCR négatif de moins de 72 heures et un test antigénique négatif de moins de 45 heures ou un test RT-PCR négatif de moins de 36 heures et vous engager à vous soumettre à un test antigénique à votre arrivée en France.

Vous devez vous isoler pendant 10 jours à partir de votre arrivée en France et réaliser un test RT-PCR 9 jours après votre retour.

Vous devez informer votre employeur de votre retour le plus rapidement possible pour mettre en place l’isolement et le télétravail s’il est possible.

Si le télétravail n’est pas possible, vous pouvez bénéficier d’un arrêt de travail pendant la période d’isolement. La demande est effectuée par votre employeur.

À la fin de la période d’isolement, vous devez effectuer un test de dépistage RT-PCR. La période de l’isolement peut être prolongée de 2 jours supplémentaires dans l’attente des résultats.

En cas de test positif, vous poursuivez votre isolement et êtes suivi par l’Assurance maladie. Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique (aide aux démarches administratives, aide à domicile, repas, portage de courses ou médicaments, accès aux communications électroniques, soutien psychologique).

Ce soutien comprend une visite à domicile par un infirmier libéral. Cette visite est prise en charge à 100 % , dans les 24 heures suivant le contact de l’Assurance Maladie.

À savoir

des dispositions particulières sont prévues si vous revenez en métropole depuis un département d’outre-mer ou si vous revenez du Royaume-Uni .

Vous devez garder votre enfant

Vous êtes fonctionnaire

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) si vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège.

Vous pouvez aussi être placé en Asa si votre enfant est identifié comme «cas-contact» d’une personne infectée par le virus.

Seul 1 parent peut être placé en Asa.

Le placement en Asa est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant.

Vous êtes contractuel

Si vous ne télétravaillez pas, vous pouvez être placé en arrêt de travail dans les situations suivantes :

  • Vous êtes parent d’un enfant de moins de 16 ans dont vous devez assurer la garde en raison de la fermeture de la crèche, école ou collège

  • Votre enfant de moins de 16 ans est identifié comme «cas-contact» d’une personne infectée par le virus

  • Vous êtes parent d’un enfant handicapé faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

Vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Seul 1 parent peut bénéficier d’un arrêt de travail.

Cet arrêt de travail est accordé à condition que les 2 parents ne puissent pas télétravailler et sur présentation d’un justificatif attestant de la fermeture de la classe ou de la situation de cas-contact de l’enfant ou de la mesure d’isolement de l’enfant handicapé.

Les indemnités journalières vous sont versées, sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit, jusqu’au retour de votre enfant en crèche à l’école ou au collège.

Vous présentez des symptômes de Covid-19

Si vous présentez les symptômes de l’infection à la Covid-19, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA . Vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration et jusqu’à l‘obtention du résultat de votre test.

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

À noter

un numéro de dossier unique vous est aussi délivré. Ce numéro est nécessaire pour la suite de la démarche : vous devez le noter et de le conserver.

Une fois le test de dépistage réalisé, vous devez vous reconnecter au téléservice pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Test négatif

Vous devez respecter un isolement de 7 jours.

Test positif

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Rappel

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.

Vous avez effectué un test concluant à une contamination par le covid-19

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR concluant à une contamination par le covid-19 ou un autotest qui s’est révélé positif, vous devez vous isoler immédiatement.

Si le télétravail n’est pas possible, vous devez vous déclarer sur le site de l’Assurance maladie ou de la MSA .

Si vous avez effectué un autotest, vous devez vous engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent votre déclaration.

Vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (Asa) dès le jour de votre déclaration.

Après avoir effectué votre déclaration, vous pouvez télécharger un récépissé de votre demande d’isolement vous permettant de justifier votre absence auprès de votre administration.

Si vous avez effectué un test antigénique ou RT-PCR après un autotest, vous devez vous reconnecter au téléservice, une fois le test de dépistage réalisé, pour indiquer la date du test et le lieu de dépistage. Votre arrêt de travail n’est définitivement validé qu’une fois la date de résultat du test de dépistage enregistrée.

Une fois le résultat du test enregistré, vous pouvez télécharger un document récapitulatif à remettre sans délai à votre administration.

Vous devez rester isolé 10 jours à partir du test positif en l’absence de symptômes ou 10 jours à partir des 1 ers  symptômes.

En cas de température au 10 e  jour, vous devez attendre 48 heures supplémentaires après la disparition de la fièvre pour terminer votre isolement.

Rappel

dans la fonction publique hospitalière, les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologistes disposent d’un régime particulier.

Direction de l’information légale et administrative

07/09/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Délai de carence : Période qui se déroule entre l’ouverture d’un droit et le versement des prestations liées à ce droit

Abréviations

Ehpad : Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Ase : Aide sociale à l’enfance

CDD : Contrat à durée déterminée

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

ARS : Agence régionale de santé

MSA : Mutualité sociale agricole

Pour en savoir plus

Références